Liberté numérique (éditorial du Monde )

LE MONDE | 21.04.07 | 13h28 • Mis à jour le 21.04.07 | 13h41


C'est un texte qui porte mal son nom : loi sur la confiance dans l'économie numérique. En fait de confiance, c'est de menaces pour les libertés qu'il s'agit. Un décret d'application est en préparation qui donnera à cette loi du 21 juin 2004 sa vraie portée. Et ce projet de décret est inquiétant, comme l'ont expliqué dans Le Monde du 21 avril les membres du Groupement des éditeurs de sites en ligne (Geste).

En l'état, il oblige tous les opérateurs du secteur à conserver pendant un an les données transitant par eux, qu'ils soient éditeurs de sites Internet, opérateurs de téléphonie, fournisseurs d'accès, etc. Seraient obligatoirement archivés : les mots de passe dont se dotent les internautes ; leurs codes d'accès confidentiels ; leurs pseudonymes ; les numéros de leurs cartes bancaires ; leurs contributions à des forums ou à des blogs... En un mot, tout ce qui relève de l'intime, de la vie professionnelle ou du débat citoyen sur la Toile.

Les renseignements généraux, les services d'espionnage et de contre-espionnage auraient accès à ces données sur simple demande. Comme y auraient accès la police judiciaire et les magistrats instructeurs. Une fois recueillies, certaines données personnelles pourraient être "conservées pendant une durée maximale de trois ans" par les ministères de l'intérieur et de la défense.

Beau sujet de réflexion pour la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui n'a pas encore été saisie de ce projet de décret. Elle n'a pas le pouvoir de s'y opposer, mais le devoir d'énoncer les limites à ne pas franchir.

Or les limites sont franchies lorsque, dans le domaine des libertés publiques, les autorités administratives (l'Etat) se substituent aux autorités judiciaires (les juges). Les premières sont subordonnées au gouvernement. Les secondes sont indépendantes. Elles opèrent dans les limites fixées par le code de procédure pénale, lequel garantit aux citoyens qu'ils ne seront pas soupçonnés ou poursuivis abusivement. Autoriser les ministères de l'intérieur et de la défense à accéder aux données personnelles d'un internaute sans le feu vert d'un juge est donc dangereux.

La lutte contre le terrorisme et le crime en général - un impératif bien sûr - ne justifie pas de faire de la société française une société de surveillance. Les libertés publiques sont un bloc. La liberté numérique, pour nouvelle et déroutante qu'elle soit, obéit aux mêmes règles. Elle interdit de transformer les éditeurs de sites en "indics" et ceux qui les fréquentent en sujets orwelliens.

Il est encore temps, il faut l'espérer, de remettre ce projet de texte sur le métier, la fièvre électorale n'étant pas bonne conseillère. Le débat en tout cas est ouvert. Aux candidats de dire ce qu'ils en pensent, eux qui ont si peu parlé jusqu'ici d'Internet.

Article paru dans l'édition du 22.04.07.



Ai-je besoin de commenter et de dire ce qu'un tel texte entre les mains d'un Sarkozy deviendrait? Il suffit de voir les lois passées aux Etats-Unis suite aux attaques du 11 septembre 2001 et de se souvenir de l'admiration infinie que porte Sarko à George Bush. J'en ai froid dans le dos. Surtout que, sans sursaut de l'opinion sur la véritable nature de Sarko, je ne suis pas sûre que Ségolène Royal, malgré le bilan positif de ses actions au coeur des différents gouvernements auxquels elle a participé, pourra devenir présidente. On la fait passer pour une "bleue", elle ne l'est pas. Elle a une stature présidentielle indéniable.