mercredi 27 février 2008

Conseil Constitutionnel


Après avoir souhaité revenir sur la non-rétroactivité de la loi, le gouvernement s'assoit désormais sur la Constitution. En effet, la loi Dati (qui joue sur les peurs - parfois fondées - de la population en ce qui concerne les violeurs pédophiles) a été en partie rejetée par le Conseil Constitutionnel car des criminels déjà condamnés se verraient concernés une fois leur peine purgée. Ainsi, suite à l'intervention du Conseil Constitutionnel, ces criminels ne pourront être enfermés dans les centres spéciaux que s’ils violent les obligations auxquelles il sont soumis à leur sortie de prison, comme le port du bracelet électronique.

Toutefois, Nicolas Sarkozy a immédiatement tenté de contourner cette décision en s'adressant à la Cour de Cassation (désolé, petit homme, ce n'est pas possible, on n'est pas aux Etats-Unis où les décisions constitutionnelles de la Cour Suprême ont une valeur de fort conseil plus que d'obligation.)

Je m'étonne que le Président de la République ne connaisse pas les institutions à la tête desquelles il se trouve. Ou bien nous prépare-t-il un coup d'Etat à la Napoléon III, surfant sur la vague de peurs anti-pédophiles bien compréhensibles mais aussi bien commodes? Un petit plébiscite, votre Honneur?

Voici donc la vision de la démocratie napoléonienne, avant le plébiscite, de Daumier. Et bien, je me demande si ça ne me rappelle pas quelque chose…



- M'sieur l'Maire, quoi donc que c'est qu'un bibiscite ?
- C'est un mot latin qui veut dire OUI
Honoré Daumier

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